Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site adrgallery.com entre ADR GALLERY et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Produits
ADR GALLERY propose notamment des affiches, impressions artistiques et œuvres imprimées, encadrées ou non.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les produits peuvent être fabriqués à la demande après validation de la commande.
Les couleurs et le rendu peuvent légèrement varier entre l'écran et le produit imprimé en raison des paramètres d'affichage et des procédés d'impression.
3. Artistes et droits sur les œuvres
ADR GALLERY présente des œuvres créées par différents artistes.
Chaque artiste conserve ses droits sur ses créations selon les conditions convenues avec ADR GALLERY.
L'achat d'une impression ou d'une affiche ne transfère aucun droit d'auteur sur l'œuvre originale.
Toute reproduction ou exploitation commerciale de l'œuvre achetée demeure interdite sans autorisation de l'artiste ou du titulaire des droits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ADR GALLERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier.
Avant le paiement, un récapitulatif de la commande lui permet de vérifier les produits, quantités, prix, frais de livraison et informations de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
ADR GALLERY adresse au client une confirmation de commande par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par ADR GALLERY.
ADR GALLERY ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
7. Fabrication et livraison
Les produits fabriqués à la demande sont mis en production après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le produit, le pays de destination, le transporteur et les circonstances de production ou d'acheminement.
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse erronée ou incomplète imputable au client, les frais supplémentaires éventuels de réexpédition peuvent lui être facturés.
8. Retard ou problème de livraison
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter ADR GALLERY afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur ou du prestataire concerné.
ADR GALLERY mettra en œuvre les démarches nécessaires pour rechercher une solution adaptée.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de livraison et de non-conformité demeurent pleinement applicables.
9. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter ADR GALLERY dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.
Après vérification, ADR GALLERY pourra proposer, selon la situation et les droits applicables, un remplacement, une réparation ou un remboursement.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, cette information est communiquée au consommateur avant la conclusion de la vente.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, ses modalités d'exercice sont précisées dans la politique de remboursement et les informations communiquées au client.
11. Garanties légales
Les produits vendus par ADR GALLERY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ADR GALLERY.
12. Propriété intellectuelle
Les œuvres, photographies, illustrations, textes, logos et éléments graphiques présents sur ADR GALLERY sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ADR GALLERY.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, effectuer les paiements, répondre aux demandes du service client et, lorsque cela est autorisé, communiquer des informations commerciales.
14. Force majeure
ADR GALLERY ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
15. Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, le client peut contacter ADR GALLERY à l'adresse indiquée sur le site.
ADR GALLERY s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables à ADR GALLERY.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles sont prévues par la réglementation.
17. Contact
ADR GALLERY
E-mail : contact.adrgallery@gmail.com